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Communiqués de presse

GUERRE EN UKRAINE | INFORMATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

 

Ukraine

le Conseil fédéral active le statut de protection S pour les Ukrainiens

  • Berne, 11.03.2022 - Les personnes chassées d’Ukraine par la guerre recevront en Suisse le statut de protection S. Le Conseil fédéral a pris cette décision le 11 mars 2022 pour que ces personnes reçoivent rapidement un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire. Lors de la consultation, l’activation du statut de protection S a été approuvée à l’unanimité.

  • En deux semaines, plus de deux millions de personnes ont quitté l’Ukraine en direction de l’espace Schengen. Le Conseil fédéral s’attend à ce qu’elles soient de plus en plus nombreuses à venir aussi en Suisse en quête de protection. Les Ukrainiens peuvent entrer sans visa dans l’espace de Schengen et y séjourner jusqu’à 90 jours. 

  • Pour accorder une protection aux réfugiés rapidement et sans complications bureaucratiques, le Conseil fédéral a activé pour la première fois le statut de protection S, à partir du samedi 12 mars 2022. Ce statut permet d’octroyer une protection collective à un groupe déterminé pour la durée d’une menace grave, en particulier en cas de guerre. Le droit de séjour en Suisse est limité à un an mais peut être prolongé. Le statut S permet le regroupement familial et correspond dans une large mesure à la solution adoptée par les États membres de l’UE.

  • Adaptations concernant l’accès à l’emploi et la liberté de voyager

  • Le statut S sera donné aux Ukrainiens et à leur famille, mais également aux ressortissants d’États tiers chassés par la guerre, à la condition qu’ils aient eu avant de partir un titre de séjour légal valable en Ukraine et qu’ils ne puissent pas rentrer de manière sûre et durable dans leur pays d’origine. Le statut S ne sera pas accordé aux personnes qui ont déjà obtenu un statut de protection dans un autre État de l’UE. 

  • La Conseil fédéral a adapté dans l’ordonnance certains points du statut de protection S tel qu’il est défini dans la loi sur l’asile. Le délai de trois mois avant de pouvoir travailler est supprimé. Le Conseil fédéral autorise aussi l’exercice d’une activité lucrative indépendante. L’accès complet au marché du travail et à l’école est garanti. Le Secrétariat d’État aux migrations examine actuellement avec les cantons si des mesures d’encouragement à l’apprentissage des langues doivent être mises en place. Enfin les personnes bénéficiant du statut S pourront voyager librement. 

  • Large soutien des cantons, des communes, des villes et des œuvre d’entraide

  • Le Conseil fédéral s’était déjà prononcé en faveur de l’activation du statut S le 4 mars 2022, sous réserve des résultats de la consultation lancée auprès des cantons, des communes, des villes, des œuvres d’entraide et de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés. Une grande majorité des milieux consultés ont explicitement approuvé l’introduction du statut de protection S pour les personnes fuyant l’Ukraine et les adaptations relatives à l’exercice d’une activité lucrative et à la liberté de voyager.

Le Centre social d’intégration des réfugiés (CSIR)

Mission

Le Centre social d’intégration des réfugiés (CSIR) est rattaché à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) de l’Etat de Vaud. Le CSIR est compétent pour offrir un appui social et octroyer le revenu d’insertion aux réfugiés admis en Suisse (permis B et permis F), conformément à la Loi sur l’action sociale vaudoise (LASV). Il s’occupe également des citoyens suisses de retour de l’étranger après plus de 10 ans ou ayant été rapatriés par la Confédération.

Le CSIR a ses bureaux à Lausanne et une succursale à Montreux.

Appui social 

Le CSIR assure une prise en charge sociale afin de favoriser l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des réfugiés. 

En savoir plus sur le soutien et les programmes d’intégration

Cet appui social s'adresse aux:

  • personnes réfugiées statutaires et apatrides au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement au maximum durant cinq ans dès la date d'entrée en Suisse.

  • personnes réfugiées au bénéfice d'une admission provisoire au maximum durant sept ans dès la date d'entrée en Suisse.

  • personnes apatrides au bénéfice d'une admission provisoire au maximum durant sept ans dès la date d'entrée en Suisse.

 

Aide financière

Le CSIR accueillit et délivre le revenu d’insertion. 

Pour en savoir plus ou pour demander le revenu d’insertion  

Cette aide financière s'adresse aux:

  • ressortissants suisses de retour de l’étranger après un séjour de plus de 10 ans jusqu’à l’inscription au contrôle des habitants.
     

  • ressortissants suisses rapatriés par la Confédération. 

  • ressortissants suisses de retour de l’étranger n’ayant jamais vécu en Suisse.

  

Politique d'intégration 

La politique d’intégration sociale des réfugiés dans le Canton de Vaud se fait selon les principes suivants : 

  • L’action sociale vise l’autonomie, la plus grande, la plus durable et la plus rapide possible.

  • L’appui social est fait d’interventions limitées dans le temps, répond à des objectifs et se déroule selon un plan d’action personnalisé.

  • L’appui social est mené et coordonné par un-e assistant-e social-e, qui sollicite si nécessaire des spécialistes par domaine d’intervention.

 

Projets et actualités

Lire les actualités du CSIR et de la Direction générale de la cohésion sociale

UKRAINE : COMMUNIQUÉ DU CANTON DE VAUD

Liens utiles

 

Plateforme infobox-migration.ch: des informations de référence pour les bénévoles. La plateforme Infobox Migration donne une vue d’ensemble des informations, ces services de conseil et manifestations en lien avec le bénévolat et la migration. Les articles redirigent les utilisateurs vers les sites correspondants. La plateforme apporte des réponses à de nombreuses questions, parmi lesquelles: comment fonctionne le système d’asile? A qui s’applique le re-groupement familial? Comment communiquer sur un pied d’égalité? 

 

Bases légales

Plus d'informations sur les bases légales

Soutien aux familles ukrainiennes